Fumeo vous garantit l'authenticité de ses produits

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise de commerce en ligne Poumon-vert.fr, représentée par l'SARL - Monsieur Cyrille Richard dont le siège social est situé au 13 BIS RUE DES BRIQUETIERS ZONE D'ACTIVITÉS DE FONTGRASSE31700 BLAGNACau capital de 5000.00 euros, Siret n°793 486 390 00024, enregistrée au répertoire des entreprises et établissements, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Poumon-vert.fr" dénommée ci après "l'acheteur".

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

L'acheteur est défini ci dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Poumon-vert.fr signataire et acceptent les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façons exclusives à toutes les ventes conclues par Poumon-vert.fr tant pour son propre compte que celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site Poumon-vert.fr pour les catalogues, les photographies, liste de prix, notes, etc, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Poumon-vert.fr sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre de Poumon-vert.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Poumon-vert.fr peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l'acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Poumon-vert.fr. L'acheteur est réputé accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans le descriptif produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs, dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Si des erreurs s'y sont produites, en aucun cas la responsabilité de Poumon-vert.fr ne pourra être engagée. Le descriptif produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits.Poumon-vert.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses descriptifs produits et/ou de retirer de la vente ses produits et/ou périphériques. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Le montant total, est le prix définitif, exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend: le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée. Remboursement de la différence. Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de la différence de prix, le remboursement de la différence s’applique hors promotion, liquidation ou parrainage. Une fois les preuves de différence de prix établi, le montant dû par le vendeur sera versé  par Paypal.

ARTICLE 4 : PROMOTION/OFFRE SPECIALE

Des promotions vous sauront proposés sur nos produits pour une période déterminée. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. Poumon-vert.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix et la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Les offres des produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité des produits vous est indiquée lorsque vous passez commande. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Le délai de réapprovisionnement est d'environ 10 jours ouvrables. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Définition d'une commande : Par commande il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé ou passé électroniquement depuis le site internet Poumon-vert.fr. Portant sur nos produits figurant sur le site web, et accepté par Poumon-vert.fr accompagné du règlement total du paiement de la commande en question. Toute passation de commande vaut acceptation de la part de l'acheteur des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, du contenu et de la date de la commande. (L'acheteur valide sa commande après l'avoir vérifiée).

Poumon-vert.fr confirme l'acceptation de la commande en envoyant un mail de confirmation à l'adresse de l'acheteur communiqué par ce dernier. Poumon-vert.fr se réserve le droit de suspendre, ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un passif (litige relatif au paiement d'une précédente commande). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées), Poumon-vert.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit au client.

L'acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits ou services en ligne doit obligatoirement:

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

L'acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine

ARTICLE 7 : PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Tout règlement versé à Poumon-vert.fr ne saurait être considéré comme des arrhes ou acompte. Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne saurons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par l'acheteur si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité à Poumert-vert.fr. A l'issue du processus de commande, les modes de paiement suivants vous seront proposés pour régler vos achats: -Chèque bancaire.-Carte bancaire (Carte bleue).-Carte de crédit (Visa, Mastercard).-Le système de paiement sécurisé Pay Pal. En cas de paiement par chèque bancaire, nous vous prions d'adresser vos chèques à l'adresse suivante: Poumon Vert SARL, 9 allée des Longs Champs, 57 865 AMANVILLERS. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement les paiements en provenance de l'Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance des pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception. En fonction du résultat de l'analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

ARTICLE 8 : TRANSPORT

Sauf convention expresse et contraire, Poumon-vert.fr choisit librement le transporteur. Poumon-vert.fr supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que l'acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l'acheteur si celui-ci est un professionnel. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé .(La mention: « sous réserve de contrôle au déballage »n'a aucune valeur juridique). Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de pouvoir vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page internet Poumon-vert.fr. La marchandise acceptée sans réserves par l'acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Poumon-vert.fr et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter sur notre page contact Poumon-vert.fr.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Il doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fourni. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donné droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l'enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d'enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, en cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Poumon-vert.fr. Sont considérés comme cas de force majeurs ou évènements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Poumon-vert.fr ou chez nos fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, etc.Poumon-vert.fr est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.Poumon-vert.fr tiendra au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci dessus énumérés l'acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Poumon-vert.fr quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l'acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

ARTICLE 11 : RECLAMATION ET RETOUR DU PRODUIT

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact Poumon-vert.fr de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées à Poumon-vert.fr par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tous produits défectueux doit être retournés dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, et/ou l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Conformément à l'article 4 du Décret °78-464 du 24 mars 1978 en application de l'article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige Poumon-vert.fr à garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que Poumon-vert.fr, n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1988 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le remboursement se fera dans un délai de trente jours suivant la réception du colis. (Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement: chèque, virement bancaire.)

ARTICLE 12 : INSTRUCTIONS ET PROCEDURE DE RETOUR

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
  • Joindre votre facture d'achat. Les retours sans la facture jointe ne seront pas acceptés.
  • Joindre votre courrier stipulant le problème rencontré ainsi que le motif du retour.
  • Envoyer le colis à l'adresse suivante : Poumon Vert SARL, 9 allée des Longs Champs, 57 865 AMANVILLERS.

Le risque et la responsabilité liés au retour du produit sont à la charge du client. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempt de tout vice.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Poumon-vert.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Poumon vert.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, Poumon-vert.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de Poumon-vert.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour Poumon-vert.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 15 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété de Poumon-vert.fr jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. Poumon-vert.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix, figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur le site Poumon-vert.fr ne peuvent être considérés comme constituant  une aide pour stopper la vraie cigarette. La vente de cigarette électronique est INTERDITE aux mineurs et les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux femmes enceintes ou/et allaitantes.